Code de l'éducation

Article D681-4

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Article D681-4

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives en Guyane et Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, le président de l'assemblée territoriale remplace le président du conseil régional dans un article spécifique.

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D. 621-1-21, la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président de l'assemblée territoriale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1910 du 30 décembre 2021art. 6 : Adaptation des règles d'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Les deux versions concernent des articles différents : la nouvelle version remplace la référence au président du conseil régional par celle du président de l’assemblée territoriale pour l’application en Guyane et Martinique, tandis que la version précédente modifie la définition d’une unité dans l’article D.643‑3.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-652 du 28 mai 2020art. 2 : Modification des références législatives pour la certification dans l'enseignement supérieur

En résumé. Le texte change la référence législative, passant du code de l'éducation (L. 335‑6) au code du travail (L. 6113‑1) pour la certification.

Source : Légifrance