Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour Saint-Barthélemy
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles), les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du département " et " du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte ".
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3 (Autorités responsables de l'accès aux études supérieures), du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur), du second alinéa de l'article D. 612-1-30 (Procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur), du second alinéa de l'article D. 612-1-32 (Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux études supérieures) et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 (Organisation des classes préparatoires aux grandes écoles), les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.