Code de l'éducation

Article D714-30

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Article D714-30

Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies à l'article D. 714-29 (Rôle des bibliothèques dans l'enseignement supérieur), en coordination avec les services communs de la documentation des établissements contractants s'ils existent, et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux.
Lorsque des services ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun, ces services respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ils ont été constitués.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Coopération entre bibliothèques universitaires

Résumé. Les bibliothèques partagent leurs ressources et travaillent ensemble pour aider les étudiants et les chercheurs.

Le service interétablissement exerce tout ou partie des missions définies à l'article D. 714-29 (Rôle des bibliothèques dans l'enseignement supérieur), en coordination avec les services communs de la documentation des établissements contractants s'ils existent, et en liaison avec les réseaux de coopération régionaux et nationaux.
Lorsque des services ont pour objet d'assurer la gestion, le développement et la conservation des collections indivises entre plusieurs établissements publics, ainsi que certaines activités documentaires d'intérêt commun, ces services respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ils ont été constitués.

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