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Cité par
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. : Organisation des études supérieures
Source : Légifrance
Organisation des études supérieures
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 · art.
Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D771-2
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Polynésie française
Code de l'éducation · art. D773-2
Règles d'enseignement supérieur adaptées pour la Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D774-2