Code de l'éducation

Article D714-37

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Article D714-37

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Contrôle des bibliothèques universitaires

Résumé. Les bibliothèques et services de documentation des universités sont contrôlés par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Le contrôle passe de l'inspection des bibliothèques à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, supprimant la mention d'un rôle d'évaluation et de conseil.

Source : Légifrance