Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de services sportifs interuniversitaires
Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions de la présente section, à l'initiative des universités, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler les problèmes de gestion de ce service commun.
1 version
3 cité par
1 conumérotation