Code de l'éducation

Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives

Abrogée16 septembre 2018
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Transféré16 septembre 2018

Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services sportifs interuniversitaires

Résumé. Les universités peuvent créer ensemble un service pour les activités sportives et signer une convention pour organiser sa gestion.

Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions de la présente section, à l'initiative des universités, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler les problèmes de gestion de ce service commun.

Transféré16 septembre 2018

Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

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Création d'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives

Résumé. Les universités peuvent créer un service commun pour les activités sportives en signant une convention qui définit son organisation et ses missions.

La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques et sportives dans le respect des dispositions de la présente section. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que les droits et obligations des universités cocontractantes.

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Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

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Financement des services de sport interuniversitaires

Résumé. Les universités qui partagent un service de sport reçoivent des aides financières et peuvent aussi partager leurs propres ressources.

L'université au sein de laquelle le service établit son siège reçoit pour ce service une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois. Les universités cocontractantes peuvent allouer au service interuniversitaire une fraction de leurs ressources propres.

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Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

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Gouvernance du service interuniversitaire des activités physiques et sportives

Résumé. Le service interuniversitaire des activités physiques et sportives est géré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.

Le service interuniversitaire des activités physiques et sportives est administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.

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Composition du conseil des sports dans les universités

Résumé. Le conseil des sports du service interuniversitaire des activités physiques et sportives est dirigé par le président de l'université ou son représentant et comprend des enseignants, étudiants, représentants administratifs et personnalités extérieures.

Le conseil des sports du service interuniversitaire des activités physiques et sportives est présidé par le président de l'université, siège du service, ou son représentant.
Il comprend notamment :
1° Des enseignants, parmi lesquels des représentants des enseignants d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes ;
2° Des étudiants participant régulièrement à la vie sportive des universités cocontractantes en nombre égal à celui des enseignants ;
3° Des représentants des services administratifs des universités cocontractantes ;
4° Des personnalités extérieures aux universités cocontractantes, choisies en raison de leur compétence par le recteur après avis du conseil des sports, et dont le nombre ne peut être supérieur au quart de l'effectif du conseil des sports.

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Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

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Nomination du directeur d'un service interuniversitaire de sport

Résumé. Le directeur d'un service interuniversitaire de sport est choisi parmi les professeurs d'EPS et nommé par le président de l'université de rattachement.

Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement.

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Créé le 21 août 2013 · Transféré le 16 septembre 2018

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Budget des activités sportives universitaires

Résumé. Le budget des activités sportives dans les universités est préparé par le président et approuvé par le conseil de l'université principale.

Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 16 septembre 2018

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Règles pour les services de sport dans les universités parisiennes

Résumé. Des règles spécifiques s'appliquent aux services de sport dans les universités de Paris.

Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris.

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018

Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives
Article D714-47
Article D714-48
Article D714-49
Article D714-50
Article D714-51
Article D714-52
Article D714-53
Article D714-54