Code de l'éducation

Article D714-73

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Article D714-73

En application de l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités), les dispositions de la présente section fixent les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Ces dispositions peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Création de services pour la formation des enseignants dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer un service pour former les enseignants et autres formateurs, avec des règles spécifiques.

En application de l'article L. 714-1 (Création de services communs dans les universités), les dispositions de la présente section fixent les conditions de création par les universités d'un service commun chargé du développement de la formation des enseignants et des autres formateurs.
Ces dispositions peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.

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