Code de l'éducation

Article D714-77

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Article D714-77

Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), ni par les autres services communs.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Rôle des services généraux dans les universités

Résumé. Les services généraux des universités s'occupent des tâches que ni les composantes ni les autres services ne peuvent faire.

Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), ni par les autres services communs.

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