Code de l'éducation

Article D719-186

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Article D719-186

Dans les universités, la mission “ égalité et diversité ” prévue par l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) est installée par arrêté du président, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique.
Dans les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, elle est installée par décision des organes compétents, conformément aux statuts de l'établissement.
La décision d'installation précise notamment la composition de la mission ainsi que les moyens humains et financiers mis à sa disposition.

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Création de la mission égalité et diversité dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les universités et autres établissements d'enseignement supérieur doivent créer une mission pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations, avec des moyens humains et financiers.

Dans les universités, la mission “ égalité et diversité ” prévue par l'article L. 719-10 du code de l'éducation (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) est installée par arrêté du président, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique.
Dans les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, elle est installée par décision des organes compétents, conformément aux statuts de l'établissement.
La décision d'installation précise notamment la composition de la mission ainsi que les moyens humains et financiers mis à sa disposition.

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