Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017
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Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° (Supprimé)
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
3° (Supprimé)
4° (Supprimé)
5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;
6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;
7° (Supprimé)
8° (Supprimé)
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