Code de l'éducation

Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques

Abrogée12 mai 2017
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Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989.

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :

1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 (Collaboration entre écoles et l'université de Bordeaux) portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

3° Institut d'études politiques de Grenoble, associé à l'université Grenoble Alpes ;

4° Institut d'études politiques de Lyon, associé à l'université Lyon-II ;

5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à l'université Toulouse-I ;

6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;

7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.

Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.

Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.

Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017

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Missions des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques forment des cadres supérieurs et font de la recherche en sciences politiques.

Les instituts d'études politiques ont pour missions :
1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.
Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par convention avec leur université de rattachement.

Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017

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Recrutement des étudiants dans les instituts d'études politiques

Résumé. Les étudiants sont recrutés après vérification de leurs aptitudes et connaissances, selon des règles fixées par chaque institut.

Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 11 mai 2017

Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques
Article D719-190
Article D719-191
Article D719-192