Code de l'éducation

Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés

Abrogée12 mai 2017
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Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Établissements publics administratifs rattachés aux universités

Résumé. L'article liste les établissements publics administratifs rattachés à des universités, comme l'Observatoire de la Côte d'Azur et l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :

1° (Abrogé)

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° (Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics locaux par les communes), rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 (Régime des régies municipales) à R. 2221-62 (Dissolution d'une régie municipale et situation des employés) du code général des collectivités territoriales ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 (Administration et Organisation des Établissements d'Enseignement Supérieur Agricole Publics) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime.

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 11 mai 2017

Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés
Article D719-193