Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 12 mai 2017
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Établissements publics administratifs rattachés aux universités
Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :
1° (Abrogé)
2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;
3° (Supprimé)
4° (Supprimé)
5° (Supprimé)
6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics locaux par les communes), rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 (Régime des régies municipales) à R. 2221-62 (Dissolution d'une régie municipale et situation des employés) du code général des collectivités territoriales ;
7° (Supprimé)
8° (Supprimé)
9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 (Administration et Organisation des Établissements d'Enseignement Supérieur Agricole Publics) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime.
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