Code de l'éducation
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
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Règles de gestion des instituts de formation des enseignants
Résumé. L'article explique les règles que l'État et les départements doivent suivre pour gérer les instituts qui forment les futurs professeurs.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres