Code de l'éducation
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
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Règles de l'Institut pour l'éducation inclusive
Résumé. L'Institut pour l'éducation inclusive suit des règles établies par un décret de 2005.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive