Code de l'éducation

Article D752-1

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Article D752-1

Les dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales d'architecture, dont la liste figure au présent article, sont fixées par le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture :

1° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

2° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

3° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

4° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

5° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

15° Ecole nationale supérieure d'architecture de ParisMalaquais ;

16° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

17° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

18° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

19° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

20° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 août 2013 · Abrogé le 18 février 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles nationales d'architecture

Résumé. L'article liste les écoles nationales d'architecture en France et précise que leur organisation est régie par un décret de 1978.

Les dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales d'architecture, dont la liste figure au présent article, sont fixées par le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture :

1° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

2° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

3° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

4° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

5° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

15° Ecole nationale supérieure d'architecture de ParisMalaquais ;

16° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

17° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

18° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

19° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

20° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Les dispositions relatives à la Cité de l'architecture et du patrimoine sont fixées par le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 17 février 2018

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10 : Modification des règles pour les écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à la liste des écoles nationales d'architecture.

Source : Légifrance