Code de l'éducation

Article R752-2

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Article R752-2

Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture) sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces établissements sont gérés avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.
Ils disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui s'exerce conformément aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) ainsi que des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Rôle et autonomie des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les écoles nationales supérieures d'architecture sont des établissements publics sous la tutelle des ministres de l'architecture et de l'enseignement supérieur, avec une autonomie dans leurs domaines.

Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 (Règles applicables aux écoles d'architecture) sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces établissements sont gérés avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures.
Ils disposent d'une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui s'exerce conformément aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur) ainsi que des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture.

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