En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Règles pour les écoles sous tutelle du Premier ministre
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.