Code de l'éducation

Article D754-1

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Article D754-1

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Règles pour les écoles sous tutelle du Premier ministre

Résumé. L'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du Premier ministre, comme l'Institut national du service public et les Instituts régionaux d'administration.

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;

2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le premier établissement listé a été renommé, passant de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à l'Institut national du service public.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10 : Modification des règles pour les écoles sous tutelle ministérielle

En résumé. L’article a été révisé pour remplacer les écoles des mines par les écoles relevant du Premier ministre, notamment l’École nationale d’administration (ENA) et les Instituts régionaux d’administration (IRA).

Source : Légifrance