Code de l'éducation

Article D759-14

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Article D759-14

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 18 juin 2020

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Durée de l'agrément pour les écoles d'art

Résumé. L'agrément pour les établissements préparant à l'enseignement supérieur en arts dure cinq ans et peut être renouvelé.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-733 du 15 juin 2020art. 9 : Transfert des compétences en matière d'agrément des écoles d'art

En résumé. Les arrêtés d'agrément passent d'être publiés au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication à être publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Source : Légifrance