En vigueur depuis le 5 mai 2017 · Dernière version le 18 juin 2020
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Durée de l'agrément pour les écoles d'art
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.
Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.