Code de l'éducation
Section 1 : Les chancelleries
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Rôle des chancelleries dans la gestion des établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Les chancelleries gèrent les biens et services partagés entre plusieurs écoles supérieures, dirigées par un recteur et un conseil d'administration.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Section 1 : Les chancelleries
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable