Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Guyane et Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, les règles sur l'enseignement supérieur sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Guyane

Résumé. En Guyane, les règles sur l'enseignement supérieur s'adaptent en remplaçant le préfet par le préfet de la région Guyane et la région par la collectivité territoriale de Guyane.

Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Martinique

Résumé. En Martinique, les règles nationales sur l'enseignement supérieur s'adaptent en remplaçant le préfet de département et de région par le préfet de la Martinique, et la région par la collectivité territoriale de Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un terme administratif en Guyane

Résumé. En Guyane, un changement de terme dans les textes officiels pour l'enseignement supérieur.

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101 (Composition du conseil culturel dans les universités), les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
Article R771-2
Article R771-3
Article D771-4