Code de l'éducation

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et attribution des bourses d'études

Résumé. Les bourses d'études sont accordées aux étudiants sous certaines conditions et peuvent être retirées s'ils ne vont pas assez en cours.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études

Résumé. Les bourses d'études sont données aux étudiants qui remplissent certaines conditions, mais ils doivent les rendre si ils ne vont pas assez en cours.

Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d'études, d'âge, de diplôme, de nationalité, de ressources ou de mérite fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Si l'étudiant ne remplit pas les conditions générales de scolarité et d'assiduité auxquelles est subordonné son droit à la bourse, il est tenu au reversement des sommes indûment perçues.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des bourses étudiantes

Résumé. Les bourses et aides pour les étudiants sont attribuées par le recteur de la région académique.

Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants

Résumé. Le ministre peut créer des aides pour aider les étudiants à étudier à l'étranger, et ce sont les universités qui décident qui les reçoit.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut créer des aides financières à la mobilité internationale qui font l'objet de décisions individuelles d'attribution prises par le président d'université ou le directeur d'établissement public d'enseignement supérieur.
Les critères d'attribution de ces aides ainsi que les modalités de leur paiement sont définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide d'urgence pour les étudiants

Résumé. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent accorder une aide d'urgence aux étudiants, selon les règles fixées par le ministre de l'enseignement supérieur.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses pour étudiants en écoles privées

Résumé. Les étudiants en écoles privées sous contrat avec l'État peuvent obtenir des bourses sur les mêmes critères que ceux des écoles publiques.

Les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur dans les mêmes conditions que les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement publics.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
Article D821-1
Article R821-2
Article D821-3
Article D821-4
Article R821-5