Code de l'éducation

Article D821-7

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Article D821-7

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur de région académique pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Bourses pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les étudiants ayant un emploi d'avenir professeur peuvent recevoir une bourse de service public, attribuée par le recteur académique ou le directeur régional de l'agriculture.

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur de région académique pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le texte remplace 'recteur d'académie' par 'recteur de région académique' pour l'attribution des bourses de service public.

Source : Légifrance