Code de l'éducation

Article D852-1

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Article D852-1

Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourse pour les étudiants en emploi d'avenir professeur dans l'enseignement agricole

Résumé. Les étudiants ayant un emploi d'avenir professeur dans l'enseignement agricole reçoivent une bourse attribuée par le directeur de l'agriculture.

Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification des règles éducatives pour Mayotte

En résumé. La nouvelle version supprime une disposition spécifique à Mayotte concernant le remplacement du terme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur', se concentrant uniquement sur l'attribution de la bourse de service public.

En vigueur du lundi 31 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1337 du 28 décembre 2018art. 3 : Suppression et modification d'articles du code de l'éducation

En résumé. La mention explicite de la durée de l'attribution des bourses par le vice-recteur a été supprimée, simplifiant ainsi le texte.

Source : Légifrance