Code de l'éducation

Article D854-2

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Article D854-2

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier
Chapitre unique
Section 1
L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants) à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur) et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants) Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II
Chapitre Ier
Articles D. 821-1 et D. 821-3 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles universitaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le texte précise quelles règles sur la vie universitaire en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier
Chapitre unique
Section 1
L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants) à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur) et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants) Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II
Chapitre Ier
Articles D. 821-1 et D. 821-3 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le terme 'recteur d'académie' a été remplacé par 'recteur de région académique' dans la section II de l'article.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-963 du 10 mai 2017art. 7 : Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

En résumé. La nouvelle version précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie avec leurs différentes rédactions, tandis que la version précédente les mentionnait de manière globale.

Source : Légifrance