Code de l'éducation

Article D854-6

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Article D854-6

Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse et à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour ceux qui résident en métropole à la même époque.
Une bourse ne peut être, sauf dérogation et rapport motivé du chef de l'établissement intéressé, renouvelée en cas de deux échecs successifs aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions d'attribution et de renouvellement des bourses pour étudiants calédoniens

Résumé. Les bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie en métropole commencent à la date d'arrivée ou à la rentrée, et peuvent être supprimées après deux échecs successifs.

Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse et à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour ceux qui résident en métropole à la même époque.
Une bourse ne peut être, sauf dérogation et rapport motivé du chef de l'établissement intéressé, renouvelée en cas de deux échecs successifs aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire.

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