Code de l'éducation

Article D854-8

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Article D854-8

Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles D. 854-3 (Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie) et D. 854-4 (Bourses d'études pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie) après avis d'une commission locale placée auprès du représentant de l'Etat.
La composition de la commission locale mentionnée à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Attribution des bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie sont attribuées par le représentant de l'État après avis d'une commission locale.

Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles D. 854-3 (Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie) et D. 854-4 (Bourses d'études pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie) après avis d'une commission locale placée auprès du représentant de l'Etat.
La composition de la commission locale mentionnée à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.

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