En vigueur depuis le 12 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la CRE dans le développement de l'hydrogène renouvelable
La Commission de régulation de l'énergie peut concourir au déploiement des installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 (Définitions des types d'hydrogène).