Code de l'énergie

Article L131-2-1

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Article L131-2-1

La Commission de régulation de l'énergie peut concourir au déploiement des installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 (Définitions des types d'hydrogène).

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En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Rôle de la CRE dans le développement de l'hydrogène renouvelable

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie peut aider à développer des installations pour produire de l'hydrogène propre.

La Commission de régulation de l'énergie peut concourir au déploiement des installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 (Définitions des types d'hydrogène).

Source : Légifrance