Abrogé par LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 38
Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 22 janvier 2017
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Rôle du président de la CRE devant le Parlement
Le président de la Commission de régulation de l'énergie rend compte des activités de la commission devant les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d'énergie, à leur demande.