Code de l'énergie

Article L144-1

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Article L144-1

Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche (Stratégie nationale de recherche). La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement (Stratégie nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution) du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement (Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 19 août 2015

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Stratégie nationale de recherche énergétique

Résumé. Le gouvernement établit une stratégie nationale pour la recherche sur l'énergie, en tenant compte des objectifs climatiques et en concertation avec les régions.

Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche (Stratégie nationale de recherche). La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement (Stratégie nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre) et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution) du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement (Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Modifié parLoi n°2015-992 du 17 août 2015art. 183 : Modernisation de la stratégie nationale de recherche sur l'énergie

En résumé. La nouvelle version passe d’un décret individuel basé sur une loi ancienne à un arrêté conjoint des ministres énergétiques et scientifiques qui s’appuie sur le cadre légal actuel, intègre les orientations climatiques bas‑carbone, prévoit une concertation régionale et soumet le projet au Conseil national de la transition écologique.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mardi 18 août 2015

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance