Code de l'énergie

Article L211-3-1

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Article L211-3-1

Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.

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En vigueur depuis le 19 août 2015

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Rôle des agences régionales de l'environnement

Résumé. Les agences régionales de l'environnement aident les régions à gérer l'énergie, l'environnement et le développement durable.

Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.

Source : Légifrance