Code de l'énergie

Article L312-1

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Article L312-1

La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Règles pour la production hydroélectrique

Résumé. La production d'électricité avec l'eau est contrôlée par les règles du livre V.

La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.

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