Code de l'énergie

Article L333-2

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Article L333-2

L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité).

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des fournisseurs d'électricité autorisés

Résumé. L'autorité administrative publie la liste des fournisseurs d'électricité autorisés à vendre aux clients.

L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parLoi n°2019-1147 du 8 novembre 2019art. 64 (V) : Modifications du code de l'énergie sur la fourniture d'électricité

En résumé. La nouvelle version élargit la liste d'opérateurs en y incluant tous ceux titulaires de l’autorisation prévue à l’article L 333‑1, au lieu de se limiter aux opérateurs qui achètent pour revente aux clients éligibles.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 9 novembre 2019

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance