En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 10 novembre 2019
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Publication des fournisseurs d'électricité autorisés
L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité).