Code de l'énergie

Article L336-4

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Article L336-4

Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des coûts des nouvelles centrales nucléaires

Résumé. Un décret fixe la méthode pour évaluer les coûts des nouvelles centrales nucléaires prévues dans la programmation énergétique.

Un décret détermine la méthode d'évaluation des coûts encourus pour la réalisation des centrales électronucléaires autres qu'historiques qui sont mentionnées dans la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parLoi n°2025-127 du 14 février 2025art. 17 (V) : Modification des taxes sur l'électricité nucléaire

En résumé. Le texte a été simplifié pour se concentrer sur l'évaluation des coûts des nouvelles centrales électronucléaires, sans plus détailler les modalités complexes de calcul des volumes d'électricité.

En vigueur du dimanche 12 mars 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parLoi n°2023-175 du 10 mars 2023art. 86 (V) : Modifications des règles sur les énergies renouvelables

En résumé. Les volumes d’électricité attribués aux actionnaires sont désormais inclus plutôt que déduits et limités à leur consommation réelle.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 11 mars 2023

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance