Code de l'énergie

Sous-section 1 : Consistance des ouvrages

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques

Résumé. Cette section décrit comment se font les raccordements aux réseaux électriques publics et les travaux nécessaires pour cela.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement aux réseaux électriques publics

Résumé. L'article explique comment se fait le raccordement d'un utilisateur aux réseaux électriques publics, en créant ou renforçant des ouvrages.

Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend, selon le cas, de manière combinée ou séparée, la création d'ouvrages d'extension, la création d'ouvrages de branchement en basse tension ou le renforcement des réseaux existants.
Les ouvrages de raccordement relèvent des réseaux publics de transport et de distribution.
Leur consistance est précisée par voie règlementaire.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des travaux de raccordement électrique

Résumé. Un gestionnaire de réseau électrique peut agrandir les travaux de raccordement pour permettre à d'autres installations de se connecter aussi, avec l'accord d'une commission.

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport doit, pour raccorder à son réseau une installation de consommation, réaliser un ensemble d'ouvrages non constitutifs d'un renforcement, il peut, après autorisation de la Commission de régulation de l'énergie, dimensionner cet ensemble d'ouvrages pour offrir une capacité de raccordement supérieure à la capacité nécessaire au seul raccordement de l'installation ou de l'ouvrage à l'origine de ces travaux, afin de permettre le raccordement, concomitant ou ultérieur, d'autres installations de consommation ou d'ouvrages de réseaux publics de distribution situés à proximité.
La Commission de régulation de l'énergie peut définir les conditions destinées à assurer la pertinence technique et économique des investissements à réaliser par le gestionnaire du réseau public de transport.

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Sous-section 1 : Consistance des ouvrages
Article L342-1
Article L342-2