Code de l'énergie

Article L346-5

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Article L346-5

Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 (Définition et conditions des réseaux fermés d'électricité) et L. 345-2 (Conditions d'installation des réseaux intérieurs d'électricité) ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2018

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Exclusions pour certains réseaux électriques

Résumé. Certains réseaux électriques spéciaux ne sont pas concernés par les règles sur les colonnes montantes.

Les ouvrages mentionnés aux articles L. 344-1 (Définition et conditions des réseaux fermés d'électricité) et L. 345-2 (Conditions d'installation des réseaux intérieurs d'électricité) ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre.

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