Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'énergie pour Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique comment les règles du code de l'énergie s'appliquent aux îles Wallis et Futuna, en remplaçant certaines références du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Adaptation des références légales pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que pour les îles Wallis et Futuna, certaines références du code général des collectivités territoriales sont remplacées par celles du code de l'énergie.
Pour l'application des dispositions du livre III dans les îles Wallis et Futuna, les références aux articles L. 2224-31 (Gestion des concessions d'électricité), L. 2224-32 (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) et L. 2224-33 (Autorisation de petites installations de production d'électricité) du code général des collectivités territoriales sont remplacées, respectivement, par les références aux articles L. 152-1 (Gestion de l'électricité à Wallis et Futuna) à L. 152-5 (Gestion des petites installations électriques à Wallis et Futuna) et L. 363-5 (Développement des énergies renouvelables à Wallis et Futuna) du présent code, sauf s'il en est expressément disposé autrement.

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales
Article L363-8