Code de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport

Abrogée12 mars 2016
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Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 12 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des ouvrages de transport de gaz

Résumé. Le texte parle des règles pour protéger les installations qui transportent le gaz.

Les dispositions relatives aux mesures de protection des ouvrages de transport sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.

Abrogé depuis le samedi 12 mars 2016

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 11 mars 2016

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
Article L433-20