Code de l'énergie

Article L661-1

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Article L661-1

Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.

On entend par :

1° Biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse définie à l'article L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables) ;

2° Bioliquide : un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 17 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des biocarburants et bioliquides

Résumé. La loi définit les biocarburants et bioliquides comme des énergies produites à partir de la biomasse, utilisées pour le transport ou d'autres usages énergétiques.

Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.

On entend par :

1° Biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse définie à l'article L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables) ;

2° Bioliquide : un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2011

Modifié parOrdonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011art. 4 : Création des règles pour les biocarburants et bioliquides

En résumé. L’article a été entièrement remplacé : les obligations de stockage des carburants pour avions civils ont disparu au profit d’une définition des biocarburants et des bioliquides.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 16 septembre 2011

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance