Code de l'énergie

Article L741-1

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Article L741-1

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Facturation des réseaux de chaleur ou de froid

Résumé. Les factures pour les réseaux de chaleur ou de froid incluent une partie variable basée sur la consommation, et sont émises au moins une fois par an.

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.

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