Code de l'énergie

Article L832-2

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Article L832-2

Les dispositions relatives à la distribution d'hydrogène renouvelable, lorsqu'elle assurée par un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, figurent aux chapitres II et III du titre III et au titre V du livre IV.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles pour la distribution d'hydrogène renouvelable

Résumé. La distribution d'hydrogène renouvelable par les gestionnaires de gaz naturel est régie par des règles spécifiques.

Les dispositions relatives à la distribution d'hydrogène renouvelable, lorsqu'elle assurée par un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, figurent aux chapitres II et III du titre III et au titre V du livre IV.

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