Code de l'énergie
Section 1 : Organisation des entreprises de transport
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Organisation des entreprises de transport d'électricité et de gaz
Résumé. Cette section explique comment les gestionnaires des réseaux d'électricité et de gaz sont choisis et contrôlés pour garantir un fonctionnement équitable.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : Organisation des entreprises de transport
Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7