Code de l'énergie
Chapitre III : Les réseaux de chaleur
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Partage des données sur les réseaux de chaleur
Résumé. Les gestionnaires de réseaux de chaleur doivent partager gratuitement des données sur la production et la distribution d'énergie avec le public.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Les réseaux de chaleur
Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid