Code de l'énergie
Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique
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Rôle du comité d'experts pour la transition énergétique
Résumé. Le comité d'experts pour la transition énergétique aide l'État à prendre des décisions sur l'énergie.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique