En vigueur depuis le 22 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation et révision de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 (Gestion des énergies en France pour réduire la pollution).