Code de l'énergie
Chapitre VI : Le mécanisme de capacité
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Organisation de la production d'électricité
Résumé. Ce chapitre explique comment organiser la production d'électricité pour éviter les pénuries, en utilisant des règles claires et équitables.
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026
Chapitre VI : Le mécanisme de capacité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Evaluation et définition du besoin en capacités de production, de stockage et d'effacement de consommation
Section 3 : Contributions transfrontalières à la sécurité d'approvisionnement en France
Section 4 : Certification des capacités
Section 5 : Procédure de sélection des capacités
Section 6 : Ecarts et règlements financiers
Section 7 : Dispositif de contractualisation pluriannuelle