Code de l'énergie

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des sites de consommation d'électricité

Résumé. Chaque lieu où on utilise de l'électricité a un numéro ou une adresse pour être reconnu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Identification des sites de consommation d'électricité

Résumé. Un site de consommation d'électricité est identifié par son numéro dans le répertoire des entreprises ou, s'il n'en a pas, par son lieu de consommation.

Pour l'application de l'article L. 331-2 (Choix du fournisseur d'électricité), le site de consommation d'électricité est constitué par l'établissement, identifié par son numéro d'identité au répertoire prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) ou, à défaut, pour les sites qui sont dépourvus d'un tel numéro, par le lieu de consommation d'électricité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur
Article R331-1