Code de l'énergie
Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
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Accès aux réseaux électriques : tarifs, compteurs et données
Résumé. Cette section explique comment les coûts d'utilisation des réseaux électriques sont partagés, comment les compteurs sont installés et utilisés, et comment les consommateurs peuvent accéder à leurs données de consommation.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
Section 1 : Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Section 2 : Dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution