Code de l'énergie
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
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Règles pour les bornes de recharge des véhicules électriques
Résumé. Le chapitre III du Code de l'énergie explique comment installer et utiliser les bornes de recharge pour voitures électriques, en insistant sur l'accessibilité, la planification et la gestion de ces infrastructures.
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2021
Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
Section 1 : Infrastructure de recharge des véhicules électriques
Section 2 : Itinérance de la recharge
Section 3 : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge
Section 4 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques
Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
Section 6 : Infrastructure collective de recharge dans les immeubles collectifs