Code de l'énergie
Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des infractions et sanctions pour les installations hydrauliques
Résumé. Ce chapitre explique comment on vérifie les infractions liées aux barrages et centrales hydroélectriques et quelles sont les punitions possibles.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : La constatation des infractions et les sanctions pénales