Code de l'énergie

Section 1 : L'octroi de la concession

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Procédure d'octroi et gestion des concessions d'énergie hydraulique

Résumé. Cette section explique comment obtenir et gérer une concession pour exploiter l'énergie hydraulique, en suivant des règles strictes pour protéger la nature et la sécurité publique.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Section 1 : Dispositions relatives à la publicité et à la sélection des candidats→Section 1 : L'octroi de la concession

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 avril 2016

Section 1 : Dispositions relatives à la publicité et à la sélection des candidats
Sous-section 1 : Lancement de la procédure
Sous-section 2 : Sélection du candidat pressenti
Sous-section 3 : Instruction de la demande du concessionnaire pressenti
Sous-section 4 : Octroi de la concession et déclaration d'utilité publique
Sous-section 5 : Règlement d'eau
Sous-section 6 : Autorisation et récolement des travaux d'exécution des ouvrages à établir en application du cahier des charges de la concession
Sous-section 7 : Approbation des autres travaux
Sous-section 8 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques concédés
Sous-section 9 : Dispositions diverses